Avis public émis par Victoriaville le 15 octobre 2012
Dérogations mineures (séance ordinaire du 5 novembre 2012)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 5 novembre 2012, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes
de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Richard Hamel
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 34, rue Monfette, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction de l’avant-toit du bâtiment principal à 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620 2004.
2. Demande de Gestion Pierre Laquerre inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 40, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était accep-tée, de permettre l’installation d’une enseigne promotionnelle électro-nique localisée sous une enseigne commerciale autonome ayant une superficie de 3,95 mètres carrés comparativement à la superficie maxi-male de 3 mètres carrés prescrite par l'article 9.2.4 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de M. Mathieu Guévin
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 206, rue Gariépy, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction :
a) d’un gazebo ayant une superficie de 28 mètres carrés comparati-vement à la superficie maximale requise de 25 mètres carrés (article 4.4.10);
b) de deux remises à 0 mètre du gazebo comparativement à la distance minimale requise de 1,5 mètre (article 4.4.2);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
4. Demande de 3105-4448 Québec inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 275, boulevard Labbé Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de l’agrandissement du bâtiment principal :
a) que la marge de recul latérale soit à 7,01 mètres comparativement à 7,32 mètres constituant la marge de recul latérale minimale, soit l’équivalent de la hauteur du mur latéral (article 3.5.6);
b) qu’une aire de stationnement comporte 5 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 9 cases (article 7.1.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
5. Demande de M. Carl Lefebvre
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 370, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’une proportion de 19 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale requise de 20 % (article 6.3);
b) la sortie des véhicules en marche arrière alors que la règlementation stipule qu’une aire de stationnement doit permettre l’entrée depuis la rue et la sortie vers la rue des véhicules en marche avant (article 7.1.4);
c) que l’accès véhiculaire ait une dimension de 11,6 mètres comparati-vement à la dimension maximale requise de 11 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
6. Demande de Mme Solange Plante
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 116, rue des Hêtres, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’une remise isolée existante soit localisée à 0,85 mètre du bâti-ment principal comparativement à la distance minimale requise de 1,5 mètre (article 4.4.2);
b) que la distance laissée libre entre la piscine et la ligne arrière de terrain soit de 1,25 mètre comparativement à la distance minimale requise de 1,5 mètre (article 4.4.6);
c) que l’équipement technique pour le chauffage de l’eau de la piscine soit localisé à 0,5 mètre de la ligne arrière de terrain comparati-vement à la distance minimale requise de 1,5 mètre (article 4.4.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
7. Demande de Mme Marie-Ange Bourque
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 5, rue Tessier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’un terrain desservi ait une superficie de 249,5 mètres carrés comparativement à la superficie minimale requise de 515 mètres carrés (lotissement : article 3.3.2);
b) qu’un terrain desservi ait une profondeur de 21,57 mètres compara-tivement à la profondeur minimale de 27 mètres requise (lotisse-ment : article 3.3.2);
c) qu’une habitation bifamiliale isolée existante soit implantée à 0,68 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale requise de 6 mètres (zonage : article 3.5.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus.
8. Demande de M. Léo Tourigny
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 4, place Therrien, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une haie soit implantée :
a) à 0,9 mètre d’un trottoir comparativement à la distance minimale requise de 3 mètres;
b) à 2,15 mètres du pavage d’une rue comparativement à la distance minimale requise de 3 mètres;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 6.7.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
9. Demande de M. Patrick Poudrier
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 369, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) la sortie des véhicules en marche arrière alors que la réglemen-tation stipule qu’une aire de stationnement doit permettre l’entrée depuis la rue et la sortie vers la rue des véhicules en marche avant (article 7.1.4);
b) que l’accès véhiculaire ait une dimension de 15 mètres comparati-vement à la dimension maximale requise de 11 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
10. Demande de Mme Manon Lachance
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 11, rue De Coursol, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) la construction d’une galerie couverte à 1 mètre d’une ligne laté-rale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 1,5 mètre;
b) que l’avant-toit de la galerie couverte soit localisé à 0,67 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance mini-male requise 1 mètre;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
11. Demande de M. Max Sévégny
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 35, rue des Forges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) dans le cadre d’une opération d’ensemble, la construction de deux habitations multifamiliales sur un terrain :
• ayant une superficie de 1681,7 mètres carrés comparativement à la superficie minimale requise de 5000 mètres carrés (article 3.12);
• à 2,1 mètres d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 6 mètres (article 3.12);
b) la construction de balcons et de galeries à 0 mètre d’une ligne avant de terrain et à 0,9 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 1,5 mètre (article 4.5);
c) la construction des avant-toits des galeries et des balcons à 0 mètre d’une ligne avant de terrain et à 0,9 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 1 mètre (article 4.5);
d) l’aménagement d’une aire de stationnement pour un usage rési-dentiel à 1 mètre d’un bâtiment principal comparativement à la distance minimale requise de 2 mètres lorsqu’elle n’est pas adja-cente à un mur aveugle (article 7.1.3);
e) qu’une aire de stationnement existante pour un usage résidentiel :
• soit implantée à 0,8 mètre d’une ligne avant de terrain compa-rativement à la distance minimale requise de 2 mètres (article 7.1.3);
• comporte 22 cases de stationnement comparativement au nom-bre minimal requis de 24 cases (article 7.1.6);
f) que des cases de stationnement existantes aient une longueur de 4,7 mètres comparativement à la longueur minimale requise de 5,5 mètres (article 7.1.5);
g) qu’une allée de circulation existante ait une largeur de 4,6 mètres comparativement à la largeur minimale requise de 6 mètres (article 7.1.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil muni-cipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 17 octobre 2012
Le greffier,
Jean Poirier