Avis public émis par Victoriaville le 21 décembre 2012
Approbations MRC règlements nos 1021-2012 et 1022-2012
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 novembre 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoria-ville a adopté les règlements suivants :
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1021-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à autoriser l'usage « Casinos, centres de paris et salons de jeux » dans la zone commerciale 910 C constituée d’immeubles situés dans le secteur de l’intersection des boulevards Jutras Est et Arthabaska Ouest, dans les limites de la municipalité.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1022-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à créer la zone industrielle 705 I située à l’intersection des boulevards Pierre-Roux Est et Arthabaska Est à même la zone loisir 705 L.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 29 novembre 2012 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Munici-palité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 26 décembre 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER