Avis public émis par Victoriaville le 21 décembre 2012
Dérogations mineures séance ordinaire du 14 janvier 2013
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 14 janvier 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Gestion Pierre Laquerre inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 34, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation de deux enseignes commerciales utilitaires ayant respectivement une superficie de 2,5 mètres carrés et de 1,6 mètre carré comparativement à la superficie maximale de 1 mètre carré prescrite par l’article 9.8 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande de Gestion Pierre Laquerre inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 40, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d’une enseigne promotionnelle électronique localisée sous une enseigne commerciale autonome ayant une superficie de 7,9 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 3 mètres carrés prescrite par l'article 9.2.4 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de M. Michel Fournier
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 9, rue de l’Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’un terrain desservi ait :
une superficie de 349 mètres carrés comparativement à la superficie minimale requise de 500 mètres carrés (lotissement : article 3.3.2);
une largeur de 16,76 mètres comparativement à la largeur mini-male requise de 18,5 mètres (lotissement : article 3.3.2);
une profondeur de 23,49 mètres comparativement à la profon-deur minimale requise de 27 mètres (lotissement : article 3.3.2);
b) qu’une habitation unifamiliale isolée existante soit à 3 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 3,5 mètres (zonage : article 2.2);
c) que l’aire de stationnement soit à 0 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,6 mètre (zonage : article 7.1.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus.
4. Demande de M. Michel Fournier
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 11, rue de l’Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) que le terrain desservi ait une superficie de 398,3 mètres carrés comparativement à la superficie minimale requise de 515 mètres carrés (lotissement : article 3.3.2);
b) qu’une proportion de 7 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale requise de 20 % (zonage : article 6.3);
c) qu’une proportion de 0,70 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale requise de 25 % (zonage : article 6.3);
d) que l’accès véhiculaire ait une dimension de 8 mètres comparative-ment à la dimension maximale requise de 7,5 mètres (zonage : article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus.
5. Demande des Constructions L. Lecours inc.
Demande concernant le secteur des rues Biron, Drolet et Dancause, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, la création de quinze terrains desservis et situés à l’intérieur d’un couloir riverain ayant les dimen-sions suivantes :
a) que les terrains ci-dessous mentionnés aient les profondeurs indi-quées ci-dessous :
Terrain no 1 (parcelle 39) : 35 mètres
Terrain no 2 (parcelle 40) : 35 mètres
Terrain no 3 (parcelle 41) : 35 mètres
Terrain no 4 (parcelle 42) : 33,94 mètres
Terrain no 5 (parcelle 47) : 35,65 mètres
Terrain no 6 (parcelle 48) : 36 mètres
Terrain no 7 (parcelle 49) : 38 mètres
Terrain no 8 (parcelle 50) : 44 mètres
Terrain no 9 (parcelle 55) : 39 mètres
Terrain no 10 (parcelle 58) : 35 mètres
Terrain no 11 (parcelle 59) : 34 mètres
Terrain no 12 (parcelle 75) : 35 mètres
Terrain no 13 (parcelle 76) : 34 mètres
Terrain no 14 (parcelle 77) : 37,80 mètres
Terrain no 15 (parcelle 78) : 23 mètres
comparativement à la profondeur minimale requise de 45 mètres (lotissement : article 3.3.3);
b) que les terrains ci-dessous mentionnés aient les largeurs indiquées ci-dessous :
Terrain n° 1 (parcelle 53) : 11,44 mètres
Terrain n° 2 (parcelle 54) : 11,46 mètres
Terrain n° 3 (parcelle 55) : 11,43 mètres
comparativement à la largeur minimale requise de 11,5 mètres (lotissement : article 3.3.2);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.
6. Demande de Construction David Perreault inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 205, rue François-Bourgeois, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’une ailette ayant une hauteur de 7,2 mètres comparativement à la hauteur maximale de 2 mètres prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
7. Demande de M. Louis Provost
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 150, rue Larivière, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’une aire de stationnement existante soit localisée :
à 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,6 mètre (article 7.1.3);
à 0 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale requise de 2 mètres (article 7.1.3);
b) qu’une aire de stationnement soit implantée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’interdiction d’implanter une aire de station-nement à un tel endroit (article 7.1.3);
c) la sortie des véhicules en marche arrière alors que la règlemen-tation stipule qu’une aire de stationnement doit permettre l’entrée depuis la rue et la sortie vers la rue des véhicules en marche avant (article 7.1.4);
d) qu’un accès véhiculaire ait une dimension de 29 mètres compara-tivement à la dimension maximale requise de 9,5 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
8. Demande de M. Hugues Lefebvre
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 7, rue Annie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un garage isolé dans la cour avant alors que l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit l’implantation d’un tel bâtiment dans une cour avant.
9. Demande de la Ville de Victoriaville
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1500, boulevard Pierre-Roux Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’une rue en cul-de-sac ait une longueur de 305 mètres compara-tivement à la longueur maximale requise de 190 mètres (article 3.1.3);
b) qu’une intersection soit localisée à 20 mètres d’une courbe située sur une rue de 20 mètres ou plus d’emprise dont le rayon est inférieur à 185 mètres comparativement à la distance minimale requise de 60 mètres (article 3.1.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.
10. Demande de M. Claude Bergeron
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 122, rue Larivière, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un logement complémentaire à une habitation unifamiliale isolée ait une superficie équivalente à 72 % de la superficie totale de plancher du logement principal alors que l’article 4.1.1 du règlement de zonage numéro 620-2004 stipule qu’un logement complémentaire ne doit pas occuper plus de 50 % de la superficie totale de plancher.
11. Demande de la Ville de Victoriaville
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1457, rue de L’Acadie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une rue en cul-de-sac ait une longueur de 330 mètres comparativement à la longueur maximale de 190 mètres prescrite par l’article 3.1.3 du règlement de lotissement numéro 821-2008.
12. Demande de 9191-1644 Québec inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 609, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du bâtiment principal à 3 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant de 9 mètres prescrite à l’article 2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 26 décembre 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER