Avis public émis par Victoriaville le 3 janvier 2013
Consultation règlement no 1029-2012 (zonage)
CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT
DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1029-2012 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoria-ville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 11 décembre 2012, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1029-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amende-ments, de manière à :
1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
a) Dispositions applicables aux bâtiments à usages multiples.
b) Opération d’ensemble : pour les zones industrielles 625 I et 629 I situées dans le secteur du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain, le terrain doit avoir une superficie minimale de 3000 mètres carrés.
c) Normes d’implantation des appareils de climatisation, des appareils de chauffage, des réservoirs, des bonbonnes et des autres appareils semblables.
d) Normes d’implantation d’un atelier de rembourrage, complémentaire à une habitation, dans la zone résidentielle 1407 R située dans le secteur de la rue Yannick.
e) Cour avant : réservoirs d'huile ou de gaz propane.
f) Normes particulières applicables lorsque la construction complémentaire est un gazebo : hauteur maximale.
g) Normes particulières applicables lorsque la construction complémentaire est une pergola : hauteur maximale.
h) Normes d’implantation d’une aire de stationnement dans les zones industrielles 625 I, 628 I et 629 I situées dans le secteur du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain.
i) Nombre de cases de stationnement dans les zones indus-trielles 625 I, 628 I et 629 I situées dans le secteur du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain.
j) Normes d’implantation d’une enseigne commerciale autonome dans la zone commerciale 828 C située du côté est du boulevard Arthabaska Ouest, entre le boulevard Jutras Est et le rang Nault.
k) Enseignes intégrées : aire maximale par établissement.
l) Enseignes utilitaires : superficie maximale dans la zone commerciale 729 C située dans le secteur du boulevard Arthabaska Est, entre les rues Steve et Bernadette.
1.2 Modifier les limites des zones suivantes :
a) La ZONE INDUSTRIELLE 626 I située à l’extrémité nord du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain est agrandie à même la ZONE INDUSTRIELLE 604 I située dans le secteur du boulevard Pierre-Roux Est, de la rue François-Bourgeois jusqu’à la rue de la Jacques-Cartier.
b) La création des ZONES INDUSTRIELLES 628 I et 629 I à même la ZONE INDUSTRIELLE 624 I. Ces zones sont situées dans le secteur central du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain.
c) La ZONE COMMERCIALE 930 C située dans le secteur de l’intersection des boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska Ouest est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 922 R composée d’immeubles situés en bordure d’une partie des rues Bécotte, Tousignant, Charlebois, Morin et Dion.
d) La ZONE COMMERCIALE 936 C composée d’immeubles situés du côté est du boulevard des Bois-Francs Sud, dans le secteur de l’intersection avec la rue du Belvédère, est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 901 R composée d’immeubles situés en bordure d’une partie des rues Olier, Jeanne-Mance, Kirouac, Plourde, Girouard, du Belvédère et du boulevard des Bois-Francs Sud.
e) La ZONE RÉSIDENTIELLE 1141 R située dans le prolon-gement de la rue Biron, au nord-ouest de la rue Thibault, est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 1107 R située dans le secteur des rues Lehouillier, Dancause et Drolet.
f) Par la suppression de la zone tampon située à l’intersection du boulevard Jutras Ouest et de la rue Vaudreuil.
g) Par l’ajout d’une zone tampon d’une largeur de 2 mètres qui sera située sur les propriétés portant les numéros 2 et 4 de la rue Charlebois.
h) Par l’ajout d’une zone tampon d’une largeur de 2 mètres qui sera située sur la propriété portant le numéro 374, bou-levard des Bois-Francs Sud.
1.3 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :
a) Les usages suivants sont autorisés dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 311 R constituée, entre autres, des immeubles situés au numéro 7, rue de l’Aqueduc et au numéro 66, rue Monfette :
• Services professionnels et d’affaires
• Restauration
• Entreposage de produits manufacturés
• Entreposage de marchandises en général
b) L’usage « Service gouvernemental » est autorisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 608 R située du côté nord de l’intersection de la rue De Bigarré et du boulevard Labbé Nord.
c) Les usages suivants sont autorisés dans la ZONE INDUSTRIELLE 625 I située le long de la limite ouest du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain :
• Restauration
• Studio de santé
• Garderie, centre de la petite enfance et établissement d’enseignement préscolaire
De plus, la marge de recul avant minimale est diminuée à 5 mètres dans la zone industrielle 625 I.
d) L’usage « Industrie manufacturière légère » est autorisé dans la nouvelle ZONE INDUSTRIELLE 628 I située dans le secteur central du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain.
e) Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE INDUSTRIELLE 629 I située dans le secteur central du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain :
• Industrie manufacturière légère
• Services professionnels et d’affaires
f) Le type d'entreposage extérieur utilisé comme usage complé-mentaire dans la ZONE COMMERCIALE 707 C située dans le secteur de la rue Bernadette est modifié de manière à y autoriser l’entreposage extérieur de matériel roulant en bon état, de machinerie, de véhicules automobiles, de roulottes, d’embarcations et de maisons mobiles destinés à la vente.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 14 janvier 2013
Heure : 17 h 30
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 1029-2012 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 6 janvier 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER