Avis public émis par Victoriaville le 11 février 2013
Demandes de dérogations mineures (séance ordinaire du 4 mars 2013)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 4 mars 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victo-riaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Jacques Poisson
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 5 à 7, rue du Curé-Suzor, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) que l’accès véhiculaire ait une dimension de 5,30 mètres compara-tivement à la dimension minimale requise de 6 mètres (zonage : article 7.2.1);
b) qu’un terrain desservi destiné à un usage d’habitation multifa-miliale isolée ait une largeur de 21 mètres comparativement à la largeur minimale requise de 22 mètres (lotissement : article 3.3.2);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de M. Jean Ross
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Onil, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’une case de stationnement à 7,20 mètres d’un accès véhiculaire alors que l’article 7.2.1 du règlement de zonage numéro 620-2004 prescrit une distance minimale de 7,5 mètres entre deux accès véhiculaires sur un même terrain.
3. Demande de Vic Autorama inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 21, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) que le bâtiment principal existant et son agrandissement soient à 12,50 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale requise de 15 mètres (zonage : article 2.2);
b) qu’une proportion de 19 % de la superficie du terrain soit aména-gée en espace vert comparativement à la proportion minimale requise de 20 % (zonage : article 6.3);
c) qu’une proportion de 17 % de la superficie du terrain soit aména-gée en espace vert dans la cour avant comparativement à la propor-tion minimale requise de 25 % (zonage : article 6.3);
d) l’aménagement d’une aire de stationnement n’ayant aucun îlot de verdure comparativement à la superficie minimale équivalente à 30 mètres carrés de verdure selon le nombre de cases de stationnement (zonage : article 7.1.4);
e) l’aménagement, en cour avant, d’une aire d’entreposage :
• à 0,90 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 2 mètres (zonage : article 8.4);
• ayant une proportion équivalente à 80 % de la superficie de la cour avant comparativement à la proportion minimale requise de 66 % (zonage : article 8.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
4. Demande des Placements Marejeau inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 54, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l’agrandissement du bâtiment principal à 3 mètres d’une ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale requise de 9 mètres (zonage : article 2.2);
b) qu’une aire de stationnement comporte 35 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 80 cases (zonage : article 7.1.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
5. Demande de Mme Marie-Noëlle Lecomte et de M. Pascal Jouneau
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 72, rue Jacques-Gérard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’aire de stationnement existante empiète de 7,5 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal de 2 mètres prescrit par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
6. Demande de M. Jimmy Côté
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 19 à 21, rue Laurier Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’une proportion de 1 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale requise de 20 % (zonage : article 6.3);
b) qu’une aire de stationnement soit à 0 mètre d’une ligne arrière et d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance mini-male requise de 0,6 mètre (zonage : article 7.1.4);
c) que deux cases de stationnement aient une longueur de 4,80 mètres comparativement à la longueur minimale requise de 5,50 mètres (zonage : article 7.1.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
7. Demande de Dominion & Grimm inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1000, rue de L’Acadie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du bâtiment principal à 5 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement aux 10 mètres prescrits par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
8. Demande de Tufaco inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, boulevard Jutras Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l’aménagement d’un café-terrasse ayant une superficie représentant 68 % de l’aire de plancher de l’établissement exploité comparativement à la superficie maximale requise de 40 % (zonage : article 4.2.2);
b) qu’une aire de stationnement :
• ne comporte aucun îlot de verdure comparativement à la super-ficie minimale équivalente à 63 mètres carrés de verdure selon le nombre de cases de stationnement (zonage : article 7.1.4);
• comporte 63 cases de stationnement comparativement au nom-bre minimal requis de 71 cases (zonage : article 7.1.6);
• comporte 1 case de stationnement familiale comparativement au nombre minimal requis de 2 cases selon le nombre de cases de stationnement (zonage : article 7.1.10);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 4 mars 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victo-riaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Jacques Poisson
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 5 à 7, rue du Curé-Suzor, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) que l’accès véhiculaire ait une dimension de 5,30 mètres compara-tivement à la dimension minimale requise de 6 mètres (zonage : article 7.2.1);
b) qu’un terrain desservi destiné à un usage d’habitation multifa-miliale isolée ait une largeur de 21 mètres comparativement à la largeur minimale requise de 22 mètres (lotissement : article 3.3.2);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de M. Jean Ross
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Onil, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’une case de stationnement à 7,20 mètres d’un accès véhiculaire alors que l’article 7.2.1 du règlement de zonage numéro 620-2004 prescrit une distance minimale de 7,5 mètres entre deux accès véhiculaires sur un même terrain.
3. Demande de Vic Autorama inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 21, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) que le bâtiment principal existant et son agrandissement soient à 12,50 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale requise de 15 mètres (zonage : article 2.2);
b) qu’une proportion de 19 % de la superficie du terrain soit aména-gée en espace vert comparativement à la proportion minimale requise de 20 % (zonage : article 6.3);
c) qu’une proportion de 17 % de la superficie du terrain soit aména-gée en espace vert dans la cour avant comparativement à la propor-tion minimale requise de 25 % (zonage : article 6.3);
d) l’aménagement d’une aire de stationnement n’ayant aucun îlot de verdure comparativement à la superficie minimale équivalente à 30 mètres carrés de verdure selon le nombre de cases de stationnement (zonage : article 7.1.4);
e) l’aménagement, en cour avant, d’une aire d’entreposage :
• à 0,90 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 2 mètres (zonage : article 8.4);
• ayant une proportion équivalente à 80 % de la superficie de la cour avant comparativement à la proportion minimale requise de 66 % (zonage : article 8.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
4. Demande des Placements Marejeau inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 54, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l’agrandissement du bâtiment principal à 3 mètres d’une ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale requise de 9 mètres (zonage : article 2.2);
b) qu’une aire de stationnement comporte 35 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 80 cases (zonage : article 7.1.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
5. Demande de Mme Marie-Noëlle Lecomte et de M. Pascal Jouneau
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 72, rue Jacques-Gérard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’aire de stationnement existante empiète de 7,5 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal de 2 mètres prescrit par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
6. Demande de M. Jimmy Côté
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 19 à 21, rue Laurier Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’une proportion de 1 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale requise de 20 % (zonage : article 6.3);
b) qu’une aire de stationnement soit à 0 mètre d’une ligne arrière et d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance mini-male requise de 0,6 mètre (zonage : article 7.1.4);
c) que deux cases de stationnement aient une longueur de 4,80 mètres comparativement à la longueur minimale requise de 5,50 mètres (zonage : article 7.1.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
7. Demande de Dominion & Grimm inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1000, rue de L’Acadie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du bâtiment principal à 5 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement aux 10 mètres prescrits par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
8. Demande de Tufaco inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, boulevard Jutras Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l’aménagement d’un café-terrasse ayant une superficie représentant 68 % de l’aire de plancher de l’établissement exploité comparativement à la superficie maximale requise de 40 % (zonage : article 4.2.2);
b) qu’une aire de stationnement :
• ne comporte aucun îlot de verdure comparativement à la super-ficie minimale équivalente à 63 mètres carrés de verdure selon le nombre de cases de stationnement (zonage : article 7.1.4);
• comporte 63 cases de stationnement comparativement au nom-bre minimal requis de 71 cases (zonage : article 7.1.6);
• comporte 1 case de stationnement familiale comparativement au nombre minimal requis de 2 cases selon le nombre de cases de stationnement (zonage : article 7.1.10);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 13 février 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER