Avis public émis par Victoriaville le 14 mars 2013
Demandes de dérogations mineures (séance ordinaire du 2 avril 2013)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 2 avril 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Samuel Lebrun
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération d’ensemble, qu’un terrain ait une superficie de 2997,8 mètres carrés comparativement aux 5000 mètres carrés prescrits par l’article 3.12 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande de M. David Montambeault
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 12, rue du Repos, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du bâtiment principal à 7 mètres de la ligne avant de terrain comparativement aux 7,5 mètres prescrits par l’article 2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de M. Claude Côté
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 57, rue de l’Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du bâtiment principal à 4,25 mètres de la ligne avant de terrain comparativement aux 7,5 mètres prescrits par l’article 2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de M. Pascal Lemieux
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 96, rue Laurier Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’un garage isolé ait une superficie représentant 147 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits (article 4.4.3);
b) qu’un garage isolé ait une hauteur représentant 140 % de la hauteur du bâtiment principal comparativement aux 100 % prescrits (article 4.4.3);
c) que deux abris d’auto soient localisés sur un même terrain compa-rativement au nombre maximal autorisé de un abri d’auto par terrain (article 4.4.4.);
d) qu’un abri d’auto ait une superficie représentant 111 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits (article 4.4.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
5. Demande des Constructions F. & P. Courtois inc.
Demande concernant les immeubles situés aux numéros 931 à 947, rue Notre-Dame Ouest et aux numéros 21 à 57, rue Ross, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération d’ensemble :
a) qu’une aire de stationnement soit située à 0 mètre du bâtiment principal comparativement aux 2 mètres prescrits;
b) que des aires de stationnement soient localisées dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
6. Demande de M. Timothé Anctil
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Réal, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation :
a) d’une clôture dans le triangle de visibilité ayant une hauteur de 2 mètres comparativement à la hauteur maximale requise de 1 mè-tre (article 6.8.3);
b) d’une clôture à 2 mètres du pavage d’une rue comparativement à la distance minimale requise de 3 mètres (article 6.8.3);
c) d’une clôture dans la marge de recul avant ayant une hauteur de 2 mètres comparativement à la hauteur maximale requise de 1,2 mètre (article 6.8.4);
d) d’une clôture située en cour avant dans la partie d’un lot d’angle du côté du bâtiment principal ne comprenant pas la façade principale et à l’intérieur de la marge de recul avant ayant une hauteur de 2 mètres comparativement à la hauteur maximale requise de 1,2 mètre (article 6.8.4);
e) d’une clôture située dans la partie arrière du terrain, sur une longueur de 3 mètres à partir de la jonction des lignes arrière et avant de terrain, ayant une hauteur de 2 mètres comparativement à la hauteur maximale requise de 1,2 mètre (article 6.8.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
7. Demande de Mme Lyne Bourassa
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 722, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’un café-terrasse soit localisé à 0,50 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 3 mètres (article 4.2.2);
b) qu’une aire de stationnement comporte 27 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 29 cases (article 7.1.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
8. Demande de Gestion Pierre Laquerre inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 44, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’une proportion de 17 % de la superficie du terrain soit amé-nagée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale requise de 25 % (article 6.3);
b) qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure comparativement à la superficie minimale équivalente à 30 mètres carrés de verdure selon le nombre de cases de stationnement (arti-cle 7.1.4);
c) qu’un accès véhiculaire double, pour un usage autre que résidentiel et industriel, ait une dimension de 11,65 mètres comparativement à la dimension maximale requise de 11 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 13 mars 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER