Avis public émis par Victoriaville le 21 mars 2013
Approbation MRC règlements nos 1015-2012 (PIIA) et 1029-2012 (Zonage)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 février 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoria-ville a adopté les règlements suivants :
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1015-2012 constituant le nouveau règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectu-rale (PIIA) de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 273-1991 et ses amendements.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1029-2012 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 21 février 2013 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 24 mars 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER