Avis public émis par Victoriaville le 17 avril 2013
Dérogations mineures (séance ordinaire du 6 mai 2013)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 6 mai 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Pierre Paré
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 69, rue des Ardennes, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) que la superficie d’une remise isolée soit de 40 mètres carrés comparativement à la superficie maximale requise de 35 mètres carrés (article 4.4.2);
b) l’aménagement d'un toit-terrasse sur le toit d’une remise isolée alors que la réglementation stipule qu’un toit-terrasse n’est autorisé que sur le toit d’une habitation, d’un abri d’auto annexé à une habitation ou d’une remise annexée à une habitation (article 4.4.16);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de 3916146 Canada inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 40, rue Garand, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération d’ensemble :
a) la construction de cinq garages isolés comparativement au nombre maximal autorisé de quatre garages isolés (article 4.4.3);
b) que des îlots de verdure ne soient pas entourés par une allée de circulation ou par des cases de stationnement alors que la réglementation l’exige (article 7.1.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
3. Demande de M. Samuel Turcotte
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 87, rue des Pétunias, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une galerie située dans la cour arrière soit localisée à 0,6 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de M. Samuel Turcotte
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 91, rue des Pétunias, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une galerie située dans la cour arrière soit localisée à 0,6 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de M. Pierre Pépin
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 16, avenue Sainte-Croix, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un garage isolé ayant une superficie représentant 105 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits par l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
6. Demande de Gestion Duhaut et Richer inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 74, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain soit de 2 mètres comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 7.2.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
7. Demande de Mme Aline Boisvert et de M. François Charest
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 40, rue de l’Inspecteur, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation :
a) d’une remise dans la cour avant à 3 mètres d’une ligne avant de terrain alors que la réglementation interdit l’implantation d’un tel bâtiment en cour avant (article 4.4.2);
b) d’une thermopompe dans la cour avant à 6 mètres d’une ligne avant de terrain alors que la réglementation interdit l’implantation d’un tel équipement en cour avant (article 4.4.13);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
8. Demande de M. Paul Angers
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 49, rue du Belvédère, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) la construction d’un garage annexé à un abri d’auto ayant une superficie représentant 87,4 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits (article 4.4.3);
b) que la hauteur du garage excède le niveau du toit du bâtiment principal de 60 centimètres alors que la réglementation stipule qu’un garage ne peut excéder le niveau du toit du bâtiment principal (article 4.4.3);
c) que l’ensemble des constructions complémentaires situé sur un même terrain ait une superficie représentant 17,31 % de la superficie du terrain comparativement aux 15 % prescrits (article 4.4.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
9. Demande de Gestion Caroline Rheault inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 76, rue Catherine, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d'une aire de stationnement dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit l’implantation d’une aire de stationnement à un tel endroit.
10. Demande de M. André Nolette
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 42, rue Dubord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'installation d'une piscine à 0,91 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
11. Demande de M. Jean Lemieux
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1090, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l'aménagement d'un logement complémentaire à une habitation unifamiliale isolée ayant une superficie représentant 80 % de la superficie totale de plancher du logement principal comparative-ment aux 50 % prescrits (article 4.1.1);
b) que l’entrée extérieure d’un logement complémentaire soit localisée sur le mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation stipule que l’entrée extérieure d’un logement complémentaire doit être localisée sur le mur arrière ou sur un mur latéral (article 4.1.1);
c) la construction de deux garages annexés au bâtiment principal comparativement au nombre maximal autorisé de un garage (arti-cle 4.4.3);
d) l’implantation d’un garage faisant un décroché de 8,50 mètres par rapport au point le plus rapproché de la ligne avant du mur de la façade du bâtiment principal alors que la réglementation stipule qu’une telle construction peut faire un décroché d’au plus 4 mètres (article 4.4.3);
e) l’aménagement d'une aire de stationnement à 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,6 mètre (article 7.1.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
12. Demande de M. Jean Lemieux
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1090, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'aménagement d'une aire de stationnement à 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite par l'article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 17 avril 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER