Avis public émis par Victoriaville le 17 mai 2013
Demandes de dérogations mineures (séance ordinaire du 3 juin 2013)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 3 juin 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victo-riaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Gestion Duhaut et Richer inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 110, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une galerie située dans la cour arrière soit localisée à 0,6 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande de Gestion Duhaut et Richer inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 116, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une galerie située dans la cour arrière soit localisée à 0,6 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de M. Mathieu Mailhot Groleau
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 21, rue Lionel, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un garage isolé ayant une superficie représentant 94 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620 2004.
4. Demande de Mme Marie Provencher
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue des Balbuzards, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l’implantation d'une piscine dans la cour avant alors que la régle-mentation autorise l’implantation d’une piscine en cour latérale et arrière seulement (article 4.4.6);
b) l’aménagement d'une aire de stationnement à 0 mètre des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,6 mètre (article 7.1.3);
c) que l'aire de stationnement empiète de 5 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal requis de 2 mètres (article 7.1.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
5. Demande de la Commission scolaire des Bois-Francs (école La ribambelle Wilfrid-Labbé)
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 28, rue Saint-Augustin, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement soit localisée à 0 mètre de la ligne avant de terrain en façade de la rue Monfette comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l'article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
6. Demande de Mme Marie-Christine Tremblay
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 189, rue Désiré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:
a) qu'une aire de stationnement soit localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit l’implantation d’une aire de stationne-ment à un tel endroit (7.1.3);
b) qu'une case de stationnement ait une longueur de 4,90 mètres comparativement à la longueur minimale requise de 5,50 mètres (article 7.1.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
7. Demande de M. Jean-François Pellerin
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 31 à 35, rue Dubord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d’une clôture :
a) à 1,15 mètre du pavage d’une rue comparativement à la distance minimale requise de 3 mètres (article 6.8.3);
b) située en cour avant d'un lot d'angle, à l'intérieur de la marge de recul avant, ayant une hauteur de 1,52 mètre comparativement à la hauteur maximale requise de 1,2 mètre (article 6.8.4);
c) située à la jonction des lignes arrière et avant d'un lot d'angle ayant une hauteur de 1,52 mètre comparativement à la hauteur maximale requise de 1,2 mètre (article 6.8.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
8. Demande de Gestion immobilière du fenêtrier inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 565, rue Gamache, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:
a) qu’un terrain ait une largeur, sur la partie de la ligne avant touchant à la rue, de 6,10 mètres comparativement à la largeur minimale requise de 15 mètres (lotissement : article 3.3.2);
b) que le bâtiment principal soit situé à 6,5 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale requise de 7,5 mètres (zonage : article 3.5.1);
c) qu'une aire de stationnement empiète de 5,10 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiète-ment maximal requis de 2 mètres (zonage : article 7.1.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus
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9. Demande de 9142-1008 Québec inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 850, rue de L'Acadie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d'une enseigne promotionnelle électronique localisée sous une enseigne commerciale ayant une superficie de 4,2 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 3 mètres carrés prescrite par l'article 9.2.4 du règlement de zonage numéro 620 2004.
10. Demande des Constructions Jean Roger & fils inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 56, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une remise dans la cour avant alors que l’article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit l’implantation d’un tel bâtiment en cour avant.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 15 mai 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER