Avis public émis par Victoriaville le 14 juin 2013
Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du mardi 2 juillet 2013
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 2 juillet 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Gaston Pellerin
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1625, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, qu’un lot en milieu non desservi ait :
a) une largeur de 28,90 mètres, mesurée sur la ligne avant de terrain, comparativement à la largeur minimale requise de 50 mètres;
b) une superficie de 1765 mètres carrés comparativement à la superficie minimale requise de 3000 mètres carrés;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 3.3.4 du règlement de lotissement numéro 821-2008.
2. Demande de Mme Linda Verville
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 26, rue Jeannette, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une galerie à 0,91 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de M. Yvon Millette
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 4, rue Marie-Claude, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une thermopompe à 1,5 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l'article 4.4.13 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de M. Sébastien Delisle
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 43, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction :
a) d'une remise dans l'espace correspondant à la cour avant alors que la réglementation autorise l’implantation d’un tel bâtiment en cour latérale ou arrière seulement (article 4.4.2);
b) d'une terrasse située au niveau du sol à une distance de 0 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale requise de 1 mètre (article 4.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
5. Demande de M. Sébastien Delisle
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 37, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une terrasse située au niveau du sol à une distance de 0 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620 2004.
6. Demande de Mme Monique St-Pierre
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 9, rue Debilly, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un gazebo soit situé à 6,2 mètres de la ligne avant de terrain comparativement aux 7,5 mètres prescrits par l’article 2.2 du règle-ment de zonage numéro 620-2004.
7. Demande de 9103-6475 Québec inc.
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 183 à 215, rue Saint-Georges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu'une aire de stationnement comporte 46 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 53 cases (article 7.1.6);
b) qu'une aire de stationnement soit localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 12 juin 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER