Avis public émis par Victoriaville le 12 juin 2013

Adoption règlement no 1046-2013

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 juin 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1046-2013 décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien des cours d’eau André-Allard, Côté et Côté branche 2 situés sur le territoire de la municipalité.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 12 juin 2013

 

Le greffier,

 

JEAN POIRIER

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