Avis public émis par Victoriaville le 10 juillet 2013
Adoption règlements nos 1050-2013 et 1052-2013
- 10 juillet 2013
Adoption règlements nos 1050-2013 et 1052-2013
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 juillet 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1050-2013 modifiant le règlement numéro 1042-2013 décrétant l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage de diverses rues de la municipalité, de manière à y ajouter la rue Babineau et l’amorce de la rue Jean-Guy.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1052-2013 modifiant le règlement numéro 785-2007 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier des exigences concernant les documents requis lors d'une demande de permis de construction.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 10 juillet 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER