Avis public émis par Victoriaville le 14 août 2013
« Demandes de dérogations mineures (séance ordinaire du 3 septembre 2013) »
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, assistant-greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 3 septembre 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de MM. Mario Lavoie et Martin Lavoie
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 164 à 168, rue Désiré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) la construction du bâtiment principal à 1,5 mètre d'une ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale requise de 3,5 mètres (article 3.5.1);
b) qu'une aire de stationnement comporte 3 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 5 cases (article 7.1.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de TDL Group Ltd
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 602, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation :
a) d’une enseigne commerciale utilitaire ayant une superficie de 3,68 mètres carrés comparativement à la superficie maximale requise de 3 mètres carrés pour une enseigne utilitaire indiquant un menu dans le cas d'un restaurant avec service à l'auto;
b) d’une deuxième enseigne commerciale utilitaire ayant une super-ficie de 1,03 mètre carré alors que la réglementation interdit l’implantation d’une deuxième enseigne commerciale utilitaire;
le tout contrairement aux dispositions de l'article 9.8 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de Montez (Victoriaville) Realty inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 12, rue de la Grande-Place, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation :
a) d’une enseigne commerciale utilitaire ayant une superficie de 3,68 mètres carrés comparativement à la superficie maximale requise de 3 mètres carrés pour une enseigne utilitaire indiquant un menu dans le cas d'un restaurant avec service à l'auto;
b) d’une deuxième enseigne commerciale utilitaire ayant une super-ficie de 1,03 mètre carré alors que la réglementation interdit l’implantation d’une deuxième enseigne commerciale utilitaire;
le tout contrairement aux dispositions de l'article 9.8 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de 9223-0010 Québec inc.
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un garage, avec remises incorporées, ayant une super-ficie représentant 98,91 % de la superficie au sol du bâtiment principal existant comparativement aux 75 % prescrits par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de M. Claude-Henri Lapointe
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 118, rue Belmont, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un garage annexé au bâtiment principal ayant une superficie représentant 95 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil muni-cipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 14 août 2013
L’assistant-greffier,
YVES ARCAND