Avis public émis par Victoriaville le 5 septembre 2013
Approbation MRC(1 règlement)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 12 août 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1049-2013 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
Ce règlement est entré en vigueur le 22 août 2013 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 4 septembre 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER