Avis public émis par Victoriaville le 6 septembre 2013
Approbation référendaire (1057-2013)
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Second projet de règlement de zonage numéro 1057-1-2013 adopté le 3 septembre 2013 lequel modifie le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
1. Objet du projet et demande d'approbation référendaire
À la suite de la tenue d'une assemblée publique de consultation le 3 septembre 2013 sur le projet de règlement de zonage numéro 1057 2013, le Conseil municipal a adopté un second projet de règle-ment portant le numéro 1057-1-2013 et modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville et ses amende-ments.
Ce second projet contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée, soit de la ZONE RÉSIDENTIELLE 311 R, et des zones contiguës à celles-ci afin qu’un règlement, qui la contient, soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les rensei¬gnements utiles à cette fin peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
La disposition pouvant faire l'objet d'une demande est à l'effet de diminuer à un étage la hauteur minimale d’un bâtiment dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 311 R constituée, entre autres, des immeubles situés aux numéros 7, rue de l’Aqueduc et 66, rue Monfette, dans les limites de la municipalité.
Une telle demande vise à ce que le règlement, contenant cette disposi¬tion, soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones auxquelles il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de cette disposition.
2. Description de la zone visée
La ZONE RÉSIDENTIELLE 311 R est constituée, entre autres, des immeubles situés aux numéros 7, rue de l’Aqueduc et 66, rue Monfette, dans les limites de la municipalité.
L’illustration de cette zone peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.
3. Conditions de validité d’une demande
indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 septembre 2013;
être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt et un (21).
4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
5. Absence de demandes
Si cette disposition du second projet ne fait l’objet d’aucune demande valide, elle pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du second projet
Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 4 septembre 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER