Avis public émis par Victoriaville le 13 septembre 2013
Demandes de dérogations mineures (séance du 2 octobre 2013)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mercredi 2 octobre 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de 9255-3635 Québec inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 633, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un garage ayant une superficie représentant 134 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande de 9276-7227 Québec inc. (Gestion Garand)
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 305, boulevard Labbé Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'aménagement d'une aire de stationnement à 0,5 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620 2004.
3. Demande de la Ville de Victoriaville
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation de 4 enseignes commerciales utilitaires ayant respectivement :
a) une superficie de 2,15 mètres carrés comparativement à la superficie maximale permise de 1 mètre carré;
b) une hauteur de 3,10 mètres comparativement à la hauteur maximale permise de 2,5 mètres;
le tout contrairement aux dispositions de l'article 9.8 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de M. Sébastien Bergeron
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 42, rue Robidas, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du bâtiment principal à 1,30 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 3,25 mètres prescrite par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de M. Mario Hamel
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 21A à 23A, rue Lavigne, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’une proportion de 16 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale permise de 25 % (article 6.3);
b) qu’une aire de stationnement soit située à 0,6 mètre d’un bâtiment principal comparativement aux 2 mètres prescrits pour une habitation multifamiliale (article 7.1.3);
c) qu’une aire de stationnement soit localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);
d) qu’une case de stationnement ait une longueur de 4,75 mètres comparativement à la longueur minimale permise de 5,50 mètres (article 7.1.5);
e) que la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain soit de 3,50 mètres comparativement à la distance minimale permise de 7,5 mètres (article 7.2.1);
f) qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 15,30 mètres comparativement à la largeur maximale permise de 7,5 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil muni-cipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 15 septembre 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER