Avis public émis par Victoriaville le 20 septembre 2013
Adoption règlement no 1058-2013 (dérogations mineures)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 16 septembre 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1058-2013 modifiant le règle-ment numéro 645-2004 relatif aux dérogations mineures pouvant être accordées à l'égard de certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement, de manière à permettre que les dimensions des enseignes d’identification puissent faire l’objet de dérogations mineures.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 22 septembre 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER