Avis public émis par Victoriaville le 7 octobre 2013

Adoption règlements nos 1060-2013 et 1064-2013

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 octobre 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :


1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1060-2013 remplaçant le règlement numéro 869-2009 établissant le programme de subventions « Restauration du patrimoine de Victoriaville ».


2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1064-2013 modifiant le règlement numéro 50-1994 relatif à l’usage des rues, au stationnement, aux parcs de stationnement, aux permis de stationnement et à la circulation des véhicules sur le territoire de la municipalité, de manière à modifier l’horaire établi pour le stationnement de nuit durant l’hiver.


 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 9 octobre 2013

 


Le greffier,

 

 


JEAN POIRIER

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