Avis public émis par Victoriaville le 21 octobre 2013
Dérogations mineures séance ordinaire du 11 novembre 2013
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 11 novembre 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Motosports G.P. inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 12, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'installation d'une enseigne commerciale autonome à 6,4 mètres d’une enseigne commerciale autonome existante comparativement à la distance minimale de 25 mètres prescrite par l’article 9.2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande de Gestion D.M.J.C. inc.
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 385 à 393, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation :
a) d'une remise annexée au bâtiment principal à 0,7 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale requise de 6 mètres (article 4.3.2);
b) d'une galerie à 0,7 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale requise de 1,5 mètre (article 4.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
3. Demande de la Maison Marie Pagé
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 250, rang Pariseau, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d’une enseigne d’identification personnelle autonome :
a) pour une habitation communautaire alors que la réglementation autorise ce type d’enseigne pour les habitations multifamiliales ou collectives;
b) sur poteau alors que la réglementation autorise ce type d’enseigne sur socle ou sur muret;
c) à 1 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 2 mètres;
le tout contrairement aux dispositions de l'article 9.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de Mme Annie Gauthier et de M. Steve Roy
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 175, rue Perreault, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du garage annexé au bâtiment principal :
a) faisant un décroché de 7,16 mètres par rapport au point le plus rapproché de la ligne avant du mur de la façade du bâtiment principal alors que la réglementation stipule qu’une telle construction peut faire un décroché d’au plus 2,5 mètres;
b) empiétant de 1,05 mètre dans la marge de recul avant comparativement à l’obligation de respecter la marge de recul avant minimale prescrite;
le tout contrairement aux dispositions de l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de Mme Guylaine Perreault
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 89, rue des Couvents, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d’une thermopompe à 1,55 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l'article 4.4.13 du règlement de zonage numéro 620-2004.
6. Demande de M. André Lord
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 143, rue Saint-Jean-Baptiste, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d'une enseigne commerciale autonome à 1,4 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 2,5 mètres prescrite par l'article 9.2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.
7. Demande de Gestion Masacaba inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 760, boulevard Pierre-Roux Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que le mur latéral ait une hauteur de 8,53 mètres, pour la partie de l’agrandissement du bâtiment principal, dont l’implantation est à 7,15 mètres d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 9,25 mètres prescrite par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
8. Demande de Gestion JACA inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 550, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la modification d’une partie de l’aire de stationnement, de manière à ce :
a) qu’une proportion de 16 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale requise de 20 % (article 6.3);
b) qu’une proportion de 17 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert dans la marge avant comparativement à la proportion minimale requise de 25 % (article 6.3);
c) que l’implantation de l’aire de stationnement soit à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 1 mètre (article 7.1.3);
d) qu’une allée de circulation ait une largeur de 4,4 mètres comparativement à la largeur minimale requise de 6 mètres (article 7.1.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
9. Demande de Tufaco inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, boulevard Jutras Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un bâtiment principal ayant une superficie de 45 mètres carrés comparativement à la superficie minimale de 80 mètres carrés prescrite par l’article 3.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 23 octobre 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER