Avis public émis par Victoriaville le 30 octobre 2013

Approbation MRC – règlement no 1059-2013 (zonage)

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 octobre 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1059-2013 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
Ce règlement est entré en vigueur le 17 octobre 2013 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.


VICTORIAVILLE, le 27 octobre 2013


Le greffier,

 

 

JEAN POIRIER

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