Avis public émis par Victoriaville le 12 novembre 2013
Demandes de dérogations mineures 2 décembre 2013
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 2 décembre 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Construction David Roy inc.
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 277 à 281, rue de l'Abbé-Duguay, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était accep-tée, de permettre :
a) que l’aire de stationnement soit à 0 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale requise de 2 mètres (article 7.1.3);
b) que l’aire de stationnement soit localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);
c) que l’aire de stationnement soit à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 2 mètres (article 7.1.3);
d) qu’une allée de circulation ait une largeur de 4 mètres comparativement à la largeur minimale requise de 6 mètres (article 7.1.5);
e) qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 20,78 mètres comparativement à la largeur maximale permise de 7,5 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de MM. Christian Royer et Clément Houle
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 27 à 29A, rue Albert, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une partie de l’aire de stationnement ne soit pas recouverte d’asphalte, de béton ou de pavé imbriqué contrairement aux dispositions de l’article 7.1.4 du règlement de zonage numéro 620 2004.
3. Demande de M. Samuel Lebrun
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération d’ensemble, l’implantation de bâtiments principaux à 4,5 mètres d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 6 mètres prescrite par l’article 3.12 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de MM. Martin Lavoie et Mario Lavoie
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 164 à 168, rue Désiré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d’une aire de stationnement à 0,8 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620 2004.
5. Demande de Mme Marianne Leclair et de M. Julien-Charles Leclair Dion
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 455, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l’implantation du bâtiment principal à 0,6 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale requise de 7,5 mètres (article 2.2);
b) que l’aire de stationnement située dans une zone autre que rési-dentielle soit localisée à 1,2 mètre de toute limite d’un terrain situé dans une zone résidentielle comparativement aux 2 mètres prescrits (article 7.1.3);
c) qu’un accès véhiculaire soit à 2,5 mètres d’une intersection de rues comparativement à la distance minimale requise de 7,5 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 13 novembre 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER