Avis public émis par Victoriaville le 23 décembre 2013
Adoption règlements nos 1069-2013, 1070-2013 et 1071-2013
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 16 décembre 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1069-2013 décrétant les taux des taxes et autres redevances à être imposés sur tous les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville, et ce, pour l'année 2014.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1070-2013 modifiant le règlement numéro 317-1998 et ses amendements, de manière à prolonger jusqu'au 31 décembre 2014 le programme de revitalisation, sous forme d'une subvention, à l'égard de certains immeubles situés dans la zone industrielle 605 I constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier et ayant fait l'objet de travaux de construction.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1071-2013 modifiant le règlement numéro 440-2000 et ses amendements, relativement au service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité, de manière, entre autres, à prolonger la durée de la convention intervenue avec TaxiBus Victoriaville.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 25 décembre 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER