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Avis public émis par Victoriaville le 3 janvier 2014

Consultation – règlement de zonage no 1072-2013

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1072-2013 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1072 2013 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :
    1. Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
      1. Travail à domicile : activité « commerce de vente en ligne (aucune vente sur place) » autorisée par logement d’une habitation unifamiliale ou bifamiliale.
      2. Normes d’implantation d’une remise annexée ou d’un porche dans le cas d’un lot ayant une profondeur de 20 mètres ou moins.
      3. Normes d’implantation lorsqu’une construction complémentaire est une thermopompe de type mural.
      4. Normes d’implantation d’une enseigne commerciale autonome commune.
      5. Normes d’implantation d’une enseigne commerciale promotionnelle.
    2. Modifier les limites des zones suivantes :
      1. La ZONE COMMERCIALE 104 C située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre la rue Allie et la route Boucher est agrandie à même une partie de la ZONE COMMERCIALE 1305 C située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre la route Boucher et la rue du Noroît.
      2. La ZONE RÉSIDENTIELLE 222 R constituée d’immeubles situés, en partie, en bordure des rues de l’Académie, Sainte-Victoire, du Parc et de l’avenue Sainte-Croix est agrandie à même une partie de la ZONE RÉSIDENTIELLE 223 R située sur l'avenue Sainte-Croix, dans le secteur du prolongement de la rue André-Fortin.
      3. La ZONE COMMERCIALE 344 C située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Saint-Louis et de l'Académie est agrandie à même une partie de la ZONE RÉSIDENTIELLE 332 R constituée d’immeubles situés en bordure des rues de l’Académie, Drouin, Tessier et des Forges.
      4. La ZONE RÉSIDENTIELLE 1329 R constituée des immeubles situés aux numéros 415, 415B et 417, rue Cartier, est agrandie à même une partie de la ZONE RÉSIDENTIELLE 1322 R constituée de l’immeuble situé au numéro 405, rue Cartier.
      5. La diminution en profondeur de la zone tampon située sur le lot numéro 2 949 658 du cadastre du Québec, ledit lot étant situé dans la ZONE INDUSTRIELLE 1105 I localisée du côté nord de la rue Thibault.
      6. L’emplacement d’une partie de la zone tampon située dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1329 R constituée des immeubles situés aux numéros 415, 415B et 417, rue Cartier est modifié.
    3. Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :
      1. Les usages suivants sont autorisés dans la ZONE COMMERCIALE 339 C composée d’immeubles situés sur le côté impair de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Édouard et Saint-Philippe :
        1. Concessionnaires automobiles et camions
        2. Lave-auto non automatisé et non mécanisé
      2. Les usages suivants sont autorisés dans la ZONE COMMERCIALE 527 C située du côté nord du boulevard des Bois-Francs Nord, entre les rues De Bigarré et Onil :
        1. Commerces de détail de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles
        2. Ateliers de réparation de véhicules automobiles 
        3. Ateliers de remplacement de silencieux
        4. Autres ateliers de réparation de véhicules automobiles
        5. Commerces de détail de radios pour l'automobile
        6. Poste d'essence seulement
        7. Poste d'essence avec dépanneur
  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
    Date : lundi 13 janvier 2014
    Heure : 17 h 30
    Lieu : Salle du conseil
    Hôtel de ville
    1, rue Notre-Dame Ouest
    Victoriaville

    Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
  3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
  4. Le projet de règlement numéro 1072-2013 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 5 janvier 2014

Le greffier,

JEAN POIRIER

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