Avis public émis par Victoriaville le 20 janvier 2014
Adoption règlement no 1073-2013 permis et certificats
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 13 janvier 2014, le Conseil municipal de la Ville de Victoria-ville a adopté le règlement numéro 1073-2013 modifiant le règlement numéro 785-2007 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modi-fier des exigences concernant les plans requis lors d'une demande de permis de construction, et ce, plus particulièrement en ce qui a trait aux équipe-ments d'alarme incendie et aux systèmes de gicleurs.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 19 janvier 2014
L’assistant-greffier,
YVES ARCAND