Avis public émis par Victoriaville le 19 février 2014
Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du 10 mars 2014
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, assistant-greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 10 mars 2014, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de 7752172 Canada inc.
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 451 à 453, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation :
- d’une deuxième enseigne commerciale autonome alors que la réglementation autorise l’implantation d’une seule enseigne commerciale autonome par terrain (article 9.2.2);
- de deux enseignes commerciales intégrées situées sur la façade avant donnant sur le boulevard Jutras Est ayant une superficie de 9,5 mètres carrés alors que l’application de la réglementation prescrit une superficie maximale de 7,08 mètres carrés (article 9.2.3);
- d’une enseigne commerciale utilitaire située sur le mur latéral gauche (service au volant) ayant une superficie de 1,3 mètre carré comparativement à la superficie maximale permise de 1 mètre carré (article 9.8);
- d’une enseigne commerciale utilitaire située sur la deuxième enseigne commerciale autonome projetée (portail) :
- ayant une superficie de 1,20 mètre carré comparativement à la superficie maximale permise de 1 mètre carré (article 9.8);
- ayant une hauteur de 3,8 mètres comparativement à la hauteur maximale permise de 2,5 mètres (article 9.8);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de Pro Développement inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 60, rue Couture, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, la création, entre autres, de six lots desservis et situés en partie à l’intérieur d’un couloir riverain ayant une profondeur de 38 mètres comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l'article 3.3.3 du règlement de lotissement numéro 821-2008.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 19 février 2014
L’assistant-greffier,
YVES ARCAND