Avis public émis par Victoriaville le 5 mars 2014

Approbation MRC – règlement no 1072-2013 (zonage)

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 février 2014, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1072-2013 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.

Ce règlement est entré en vigueur le 20 février 2014 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 5 mars 2014 

L’assistant-greffier,

YVES ARCAND

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