Avis public émis par Victoriaville le 17 mars 2014
Adoption règlements nos 1076-2014, 1077-2014 et 1078-2014
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 10 mars 2014, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1076-2014 décrétant le nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1077-2014 remplaçant le règlement numéro 1030-2013 établissant le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1078-2014 remplaçant le règlement numéro 1031-2013 établissant le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 16 mars 2014
L’assistant-greffier,
YVES ARCAND