Avis public émis par Victoriaville le 17 mars 2014
Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du 7 avril 2014
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, assistant-greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 7 avril 2014, à 18 h 30, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Keven Caron
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 82, rue de Mère-Marie-Pagé, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un escalier ouvert menant au rez-de-chaussée empiète de 2,75 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiétement maximal de 2,5 mètres prescrit par l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande de Mme Mélanie Turcotte et de M. Daniel Boutet
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 15, rue Baril, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la hauteur du garage excède le niveau du toit du bâtiment principal de 0,4 mètre alors que l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 stipule qu’un garage ne peut excéder le niveau du toit du bâtiment principal.
3. Demande de Mme Martine Morin et de M. André Lemay
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 33, rue Louisette, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage annexé ait une superficie de 85 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits par l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 5, rue des Hospitalières, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d’un bâtiment complémentaire à 2 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale de 9 mètres prescrite par l’article 2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de Mme Pierrette Garneau
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 204, avenue Sainte-Croix, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, la création de deux lots desservis et situés à l’intérieur d’un couloir riverain ayant une profondeur respective de 35 mètres et de 36 mètres comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l'article 3.3.3 du règlement de lotissement numéro 821-2008.
6. Demande de La Coopérative des travailleuses et des travailleurs de théâtre des Bois-Francs (Théâtre Parminou)
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 150, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) la construction d’un ressaut empiétant de 3,2 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiétement maximal permis de 1,5 mètre (article 4.5);
b) la construction d’une ailette en cour avant ayant une hauteur de 7 mètres comparativement à la hauteur maximale permise de 2 mètres et à l’interdiction d’implanter ce type de construction en cour avant (article 4.5);
c) l’installation de trois enseignes commerciales intégrées situées sur la façade avant du bâtiment principal ayant une superficie d’affichage de 39,5 mètres carrés alors que l’application de la réglementation prescrit une superficie d’affichage maximale de 20 mètres carrés (article 9.2.3);
d) l’installation de quatre enseignes commerciales intégrées localisées sur le mur latéral ne donnant pas face à une rue ou à une aire de stationnement ayant une superficie de 20,5 mètres carrés alors que la réglementation autorise un nombre maximal de trois enseignes par façade dont la superficie ne doit pas excéder 20 mètres carrés et stipule qu’une telle enseigne doit être localisée sur une façade qui fait face à une rue ou à une aire de stationnement (article 9.2.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 19 mars 2014
L’assistant-greffier,
YVES ARCAND