Avis public émis par Victoriaville le 16 avril 2014
Dérogations mineures séance ordinaire du 5 mai 2014
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 5 mai 2014, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de La Coopérative des travailleuses et des travailleurs de théâtre des Bois-Francs (Théâtre Parminou)
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 150, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
- l’implantation d’un bâtiment principal à 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 3.5.6);
- l’implantation d’un bâtiment principal à 4,75 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (article 3.5.6);
- la construction d’un ressaut empiétant de 3,2 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiétement maximal permis de 1,5 mètre (article 4.5);
- l’installation de quatre enseignes commerciales intégrées localisées sur le mur arrière ne donnant pas face à une rue ou à une aire de stationnement ayant une superficie de 20,5 mètres carrés alors que la réglementation autorise un nombre maximal de trois enseignes par façade dont la superficie ne doit pas excéder 18,9 mètres carrés et stipule qu’une telle enseigne doit être localisée sur une façade qui fait face à une rue ou à une aire de stationnement (article 9.2.3);
- l’installation de deux enseignes commerciales intégrées localisées sur le mur latéral gauche ne donnant pas face à une rue ou une aire de stationnement alors que la réglementation stipule qu’une telle enseigne doit être localisée sur une façade qui fait face à une rue ou à une aire de stationnement (article 9.2.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de Gestion Duhaut et Richer inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 68, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain soit de 2 mètres comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 7.2.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de Mme Martine Allaire et de M. Richard Houle
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 184, rue des Trembles, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation :
- d’une piscine à 1,28 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;
- d’une structure donnant accès à la piscine à 0,29 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;
- d’un équipement technique pour la filtration à 0,8 mètre de la ligne arrière de terrain ou d’une ligne latérale de terrain comparative-ment à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de la Ville de Victoriaville
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 150, rue Samuel-Boulanger, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une rue en cul-de-sac ait une longueur de 271,5 mètres comparativement à la longueur maximale de 190 mètres prescrite par l'article 3.1.3 du règlement de lotissement numéro 821-2008.
5. Demande des Immeubles Jocelyn Pellerin inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 4, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un bâtiment principal à 5,8 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 9 mètres prescrite par l’article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 16 avril 2014
Le greffier,
YVES ARCAND