Avis public émis par Victoriaville le 16 avril 2014
Adoption règlement no 1081-2014
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 avril 2014, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1081-2014 modifiant le règlement numéro 645-2004 relatif aux dérogations mineures pouvant être accordées à l'égard de certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement, de manière à permettre que la distance minimale d'une rue par rapport à un cours d'eau puisse faire l'objet de dérogations mineures.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 16 avril 2014
Le greffier,
YVES ARCAND