AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 2 juin 2014, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

1.      Demande de M. Daniel Labbé

         Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1760, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un abri d’auto faisant un décroché de 7,4 mètres par rapport au point le plus rapproché de la ligne avant du mur de la façade du bâtiment principal alors que l’article 4.4.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 stipule qu’une telle construction peut faire un décroché d’au plus 2,5 mètres.

 

2.      Demande de M^me Manon Rivard et de M. François Armstrong

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 209, rue Renaud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a)     que l'aire de stationnement empiète de 4,6 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l'empiétement maximal prescrit de 2 mètres (article 7.1.3);

b)  qu’un accès véhiculaire ait une largeur de 7,8 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

3.      Demande de M^me Noëlla Girouard

         Demande concernant l’immeuble situé au numéro 7, rue Héon, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'aménagement d'une aire de stationnement double empiétant de 4,6 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l'empiétement maximal de 2 mètres prescrit par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

4.      Demande de M. Rachid El Idrissi

         Demande concernant l’immeuble situé au numéro 170, rue Archambault, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'installation d'une clôture en cour avant ayant une hauteur de 1,65 mètre alors que l’article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise une hauteur maximale de 1,2 mètre.

 

5.      Demande de Pro Développement inc.

         Demande concernant l’immeuble situé au numéro 60, rue Couture, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale :

         a)   qu’une rue soit localisée à 38 mètres d'un cours d'eau comparativement à la distance minimale prescrite de 45 mètres (article 3.1.5);

         b)  la création de lots desservis et situés à l’intérieur d’un couloir riverain ayant une profondeur de 38 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 45 mètres (article 3.3.3);

         le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.

 

6.      Demande de 7752172 Canada inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 451 à 453, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une enseigne commerciale autonome soit située à :

a)   0,28 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre;

b)  2,28 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2,5 mètres;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 9.2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

7.      Demande de M. Claude Laroche

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 486, rue De Bigarré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’aires de stationnement :

a)     à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 7.1.3);

b)  dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);

c)   ne permettant pas la sortie des véhicules vers la rue en marche avant alors que la réglementation stipule qu’une aire de stationnement doit permettre l’entrée depuis la rue et la sortie vers la rue en marche avant (article 7.1.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

8.      Demande de M. Yvon Bibeau Jr

         Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 880 à 886, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement :

a)   à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 7.1.3);

b)  à 0 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 7.1.3);

c)   dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);

d)  ne permettant pas la sortie des véhicules vers la rue en marche avant alors que la réglementation stipule qu’une aire de stationnement doit permettre l’entrée depuis la rue et la sortie vers la rue en marche avant (article 7.1.4);

         le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

9.      Demande de M^me Nicole Matveyenko

         Demande concernant l’immeuble situé au numéro 44, rue Suzanne-Bastien, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une piscine hors terre soit située à 0,64 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l’article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

10.    Demande de M^me Nancy Baril et de M. Alain Gilbert

         Demande concernant l’immeuble situé au numéro 32, place du Tilleul, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’aire de stationnement empiète de 3,75 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal de 2 mètres prescrit par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

11.    Demande de Mario Marcoux inc.

         Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 271 à 273, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une enseigne sur vitrine soit située à l’étage et qu’elle ait une superficie représentant 100 % de la superficie vitrée de l’étage alors que l’article 9.10 du règlement de zonage numéro 620‑2004 stipule qu’une telle enseigne doit être installée dans une surface vitrée du rez-de-chaussée dont la superficie ne peut excéder 33 1/3 % de la superficie vitrée de la façade.