Avis public émis par Victoriaville le 16 juin 2014
Dérogations mineures séance ordinaire du 7 juillet 2014
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 7 juillet 2014, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- Demande de M. Rachid El Idrissi
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 170, rue Archambault, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'installation d'une clôture ayant une hauteur de 1,65 mètre dans la partie arrière du terrain, dans un espace de forme triangulaire situé à la jonction des lignes arrière et avant du terrain, alors que l’article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise une hauteur maximale de 1,2 mètre. - Demande de Mme Jacinthe Boivin
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 31, rue des Marguerites, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une clôture existante située en cour avant : - ne forme pas un écran visuel pour une piscine située en cour avant contrairement à l’obligation prévue à la réglementation (article 4.4.6);
- soit à 0,15 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 6.8.3);
- soit à 2,5 mètres du pavage d’une rue comparativement à la distance minimale prescrite de 3 mètres (article 6.8.3);
- ait une hauteur de 2,15 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,2 mètre (article 6.8.4);
- ait une hauteur de 2,15 mètres dans la partie arrière du terrain, dans un espace de forme triangulaire situé à la jonction des lignes arrière et avant du terrain, comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,2 mètre (article 6.8.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus. - Demande de Mme Suzanne Lemire
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 32, rue Verville, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un garage isolé : - à 2,7 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale prescrite de 7,5 mètres (article 2.2);
- en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 4.3.2);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus. - Demande de 9279-9006 Québec inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 115, rue du Manège, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un garage isolé à 0,6 mètre de la ligne avant de terrain comparativement aux 7,5 mètres prescrits par l’article 4.3.2 du règlement de zonage numéro 620-2004. - Demande de Mme Solange Bolduc
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1020, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un bâtiment complémentaire annexé au bâtiment principal à 0,55 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement aux 6 mètres prescrits par l’article 4.3.2 du règlement de zonage numéro 620-2004. - Demande de Mme Marie-Josée Hébert
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 11, rue de Versailles, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement à 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement au 0,6 mètre prescrit par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620 2004. - Demande de Mme Johanne Provencher et de M. Michel Lainesse
Demande concernant l’immeuble situé sur un lot transversal au numéro 27, rue Carmen, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d’une clôture en cour avant : - donnant sur la rue Carmen ayant une hauteur de 1,52 mètre comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,2 mètre;
- donnant sur la rue Pronovost ayant une hauteur de 1,98 mètre comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,2 mètre;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004. - Demande de Mme Julie Langelier et de M. Pascal Grégoire
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 359, rue des Pétunias, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une clôture existante située en cour avant ait une hauteur de 2,12 mètres comparativement à la hauteur maximale de 1,2 mètre prescrite par l’article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004. - Demande de Mme Maggy William et de M. David Fortier
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 120, rue Garand, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un bâtiment complémentaire annexé au bâtiment principal à 7,15 mètres de la ligne avant de terrain comparativement aux 7,5 mètres prescrits par l’article 4.3.2 du règlement de zonage numéro 620-2004. - Demande de la Société québécoise des infrastructures
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 800, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement de l’aire de stationnement ne comportant aucun îlot de verdure alors que, en application de l’article 7.1.4 du règlement de zonage numéro 620-2004, cet îlot de verdure doit avoir une superficie minimale de 36 mètres carrés. - Demande de Mme Caroline Huot et de M. Miguël Lavertu
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 52, rue Suzor-Coté, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du bâtiment principal à 7,9 mètres de la ligne avant de terrain comparativement aux 9 mètres prescrits par l’article 2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004. - Demande de Mme Édith Bottini et de M. Stéphan Record
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 10, rue du Parc-du-Golf, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’entrée extérieure d’un logement complémentaire soit localisée à même l’une des entrées existantes en façade du bâtiment principal alors que l’article 4.1.1 du règlement de zonage numéro 620 2004 stipule qu’une entrée extérieure d’un logement complémentaire doit être localisée sur le mur arrière ou sur un mur latéral. - Demande de l’Hôtel-Dieu d’Arthabaska
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 5, rue des Hospitalières, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre : - que des îlots de verdure ne soient pas entièrement compris dans l’aire de stationnement contrairement à l’obligation prévue à la réglementation;
- qu’un îlot de verdure ait une superficie de 70 mètres carrés alors que, en application de la réglementation, cet îlot de verdure doit avoir une superficie maximale de 60 mètres carrés;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 7.1.4 du règlement de zonage numéro 620-2004. - Demande de Mme Hélène Allard et de M. Éric Chanez
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 454, rue des Pétunias, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’aire de stationnement empiète de 4,6 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal de 2 mètres prescrits par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 18 juin 2014
Le greffier,
YVES ARCAND