Avis public émis par Victoriaville le 13 août 2014
Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du 2 septembre 2014
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 2 septembre 2014, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Jean-Louis Croteau
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 376, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement :
- à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
- ne permettant pas la sortie des véhicules vers la rue en marche avant alors que la réglementation stipule qu’une aire de stationnement doit permettre l’entrée depuis la rue et la sortie vers la rue en marche avant (article 7.1.4);
- ayant un accès véhiculaire d’une largeur de 12 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 11 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de M. Jean-Claude Verville
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 20, rue Desjardins, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
- que la projection verticale des avant-toits d’un garage isolé soit à 0,1 mètre des lignes arrière et latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 4.4.1);
- qu’un garage isolé soit implanté à 0,25 mètre des lignes arrière et latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre pour un mur sans ouverture (article 4.4.3);
- qu’un garage isolé soit implanté à 1,1 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
3. Demande de Mme Jacinthe Lavigne
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1678, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'installation de sections de clôture en cour arrière ayant une hauteur de 2,7 mètres alors que l’article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise une hauteur maximale de 2 mètres.
4. Demande de Mme Kathleen Laroche
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 131, rue Dancause, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée, sur un terrain partiellement enclavé, à 5,55 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 2.2 du règlement de zonage numéro 620‑2004.
5. Demande de 9268-6146 Québec inc.
Demande concernant les immeubles situés aux numéros 80, 90 et 100, rue Thibault, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’un développement résidentiel :
- la modification du lot numéro 2 949 700, soit le numéro 90, rue Thibault réduisant la marge de recul arrière du bâtiment principal à 6 mètres comparativement aux 9 mètres prescrits (zonage : article 3.5.6);
- l’aménagement, pour six lots partiellement enclavés, d’aires de stationnement dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (zonage : article 7.1.3);
- la création, dans le cadre d’une opération cadastrale, d’un lot ayant une profondeur de 30,48 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 35 mètres (lotissement : article 3.3.2);
- la création, dans le cadre d’une opération cadastrale, d’un lot ayant une largeur de 5 mètres mesurée sur la partie de la ligne avant touchant à la rue comparativement à la largeur minimale prescrite de 28 mètres (lotissement : article 3.3.2);
- la création, dans le cadre d’une opération cadastrale, d’un lot ayant une profondeur de 39,38 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 45 mètres (lotissement : article 3.3.3);
- la création, dans le cadre d’une opération cadastrale, d’un lot ayant une profondeur de 29,37 mètres et ayant une superficie de 797,8 mètres carrés comparativement à la profondeur minimale prescrite de 45 mètres et à la superficie minimale prescrite de 1 260 mètres carrés (lotissement : articles 3.3.2 et 3.3.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821‑2008 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 13 août 2014
Le greffier,
YVES ARCAND