Avis public émis par Victoriaville le 20 août 2014
Consultation projet de règlement no 1090-2014 (zonage)
CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1090-2014 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 11 août 2014, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1090-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :
- Modifier la disposition relative au non-accès sur certaines rues, de façon à interdire l’accès véhiculaire sur la rue Luneau pour les terrains transversaux ayant une ligne avant sur la rue Notre-Dame Ouest.
- Agrandir la ZONE COMMERCIALE 122 C située en bordure de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Roger et Pigeon, à même les zones suivantes :
- une partie de la ZONE RÉSIDENTIELLE 210 R composée d’immeubles situés en partie sur les rues Lambert, Morissette, Bourassa, du Havre, Renaud et Luneau;
- la ZONE RÉSIDENTIELLE 239 R composée de l’immeuble situé aux numéros 11 à 15, rue Luneau ainsi que d’une partie de l’immeuble situé aux numéros 663 à 667, rue Notre-Dame Ouest. La ZONE RÉSIDENTIELLE 239 R est, en conséquence, supprimée ainsi que tous les usages ou les normes autorisés dans celle-ci.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : Mardi 2 septembre 2014
Heure : 17h
Salle du Conseil
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement, soit la ZONE COMMERCIALE 122 C et les ZONES RÉSIDENTIELLES 210 R et 239 R, peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 1090-2014 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 20 août 2014
Le greffier,
YVES ARCAND