Avis public émis par Victoriaville le 31 août 2014
Approbation MRC règlements nos 1084A-2014 (zonage) et 1087-2014 (PPCMOI)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 11 août 2014, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1084A-2014 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1087-2014 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Ces règlements sont entrés en vigueur le 21 août 2014 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 31 août 2014
Le greffier,
YVES ARCAND