Avis public émis par Victoriaville le 16 septembre 2014
Dérogations mineures séance ordinaire du 6 octobre 2014
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 6 octobre 2014, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Mme Céline Poisson et de M. Christian Royer
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 182 à 186, rue Olivier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction, dans la cour avant :
- d'un escalier ouvert de plus de huit contremarches menant aux logements situés à l’étage alors que la réglementation interdit une telle localisation;
- d’un escalier ouvert de plus de huit contremarches menant aux logements à l’étage situé à 0,6 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;
- d'une galerie à 0,6 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande de M. Yannick Allaire
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 168, avenue Pie-X, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’un projet de subdivision pour la construction d’une habitation unifamiliale isolée, l’aménagement d’une aire de stationnement :
- à 0 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;
- à 0,75 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
- dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation;
- commune entre une habitation unifamiliale isolée et une habitation multifamiliale alors qu’une aire de stationnement commune peut desservir uniquement des terrains contigus occupés par des habitations autres que résidentielles;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de M. Denis Labbé
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 150 à 154, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction :
- d’une terrasse, dans la cour avant, à 0,2 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 4.2.2);
- d’une galerie et d’un escalier, en cour latérale, à 0,15 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
4. Demande de Mme Danny Martin et de M. Daniel Poliquin
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 35, rue Roméo, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’une partie de l’aire de stationnement à 0,3 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement au 0,6 mètre prescrit par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de Mme Jeannine Hinse et de M. Gaétan Belisle
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 19, rue Arthur, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
- l’agrandissement d’une aire de stationnement à 0,3 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 7.1.3);
- qu’une allée de circulation ait une largeur de 3,8 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.1.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
6. Demande d’Alarme Bois-Francs inc.
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 341 à 349, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la reconstruction :
- de galeries et d’escaliers à 0,35 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;
- des avant-toits des galeries et des escaliers à 0,16 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
7. Demande de Mme Annie Godbout et de M. Francis Bergeron
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 23 à 23A, rue Arthur, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
- l'implantation d’une remise à 0,34 mètre d'une autre remise comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.2);
- l'agrandissement de l'aire de stationnement ayant une allée de circulation d’une largeur de 5,3 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.1.5);
- l’agrandissement d’une aire de stationnement à 0,3 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 7.1.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
8. Demande de Mme Solange Bolduc
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1020, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que :
- l’avant-toit de l’abri d’auto et de la remise intégrée à l’abri d’auto soit à 0,12 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement au 0,3 mètre prescrit, correspondant à la marge de recul arrière minimale;
- l’implantation de l’abri d’auto et de la remise intégrée à l’abri d’auto soit à 0,46 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement aux 6 mètres prescrits, correspondant à la marge de recul arrière minimale;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.4.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 17 septembre 2014
Le greffier,
YVES ARCAND