Avis public émis par Victoriaville le 25 septembre 2014
Approbation référendaire projet de règlement no 1090-1-2014 (zonage)
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
Second projet de règlement de zonage numéro 1090-1-2014 adopté le 2 septembre 2014, lequel modifie le règlement de zonage numéro 620-2004 de la Ville de Victoriaville.
1. Objet du projet et demande d'approbation référendaire
À la suite de la tenue d'une assemblée publique de consultation le 2 septembre 2014 sur le projet de règlement de zonage numéro 1090 2014, le Conseil municipal a adopté un second projet de règlement portant le numéro 1090-1-2014 et modifiant le règlement de zonage numéro 620 2004 de la Ville de Victoriaville et ses amendements.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement, qui les contient, soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements utiles à cette fin peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
1.1 Une demande relative aux dispositions modifiant les limites de différentes zones et les usages autorisés peut provenir d'une zone affectée et de toute zone contiguë à celle-ci.
Les limites et les usages des zones suivantes sont affectées :
- La ZONE COMMERCIALE 122 C composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Pigeon et Roger, est agrandie à même les zones sui-vantes :
- une partie de la ZONE RÉSIDENTIELLE 210 R composée d’immeubles situés en partie sur les rues Lambert, Morissette, Bourassa, du Havre, Renaud et Luneau;
- la ZONE RÉSIDENTIELLE 239 R composée de l’immeuble situé aux numéros 11 à 15, rue Luneau ainsi que d’une partie de l’immeuble situé aux numéros 663 à 667, rue Notre-Dame Ouest.
- La ZONE RÉSIDENTIELLE 239 R décrite précédemment est, en conséquence, supprimée ainsi que tous les usages ou les normes autorisés dans celle-ci.
Ces dispositions sont réputées constituer des dispositions distinctes s'appliquant particulièrement à chaque zone mentionnée.
Une telle demande vise à ce que le règlement, contenant ces dispositions, soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones auxquelles il s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de ces dispositions.
2. Illustration des zones visées
L’illustration des zones décrites précédemment peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.
3. Conditions de validité d’une demande
- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 2 octobre 2014;
- être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt et un (21).
4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
5. Absence de demandes
Toutes les dispositions du second projet, qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide, pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du second projet
Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 24 septembre 2014
Le greffier,
YVES ARCAND