Avis public émis par Victoriaville le 15 octobre 2014
Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du 3 novembre 2014
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 3 novembre 2014, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande des Développements J au carré inc.
Demande concernant les immeubles situés aux numéros 250 et 341, rue des Roses, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, la création de deux lots desservis et situés à l’intérieur d’un couloir riverain ayant les profondeurs suivantes :
- lot no 5 587 652 : 36 mètres
- lot no 5 587 668 : 33 mètres
comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l'article 3.3.3 du règlement de lotissement numéro 821-2008.
2. Demande de Mme Andrée-Anne Rochefort
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 140, rue Elphège, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un escalier, d’une galerie et d’une dalle de béton à 0,9 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de Mme Micheline Chainey et de M. Gérard Robichaud
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 881, rue des Pinsons, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de la transformation d’un abri d'auto en garage :
- que la projection verticale de l’avant-toit du garage soit à 0 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 4.4.1);
- que l’implantation du garage soit à 0,2 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre pour un mur sans ouverture (article 4.4.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
4. Demande de Mme Nicole Gagnon et de M. Jean-Paul Gagnon
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 93, rue Champlain, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la superficie combinée des bâtiments complémentaires situés sur un même terrain représente 22,5 % de la superficie du terrain comparativement aux 15 % prescrits par l’article 4.4.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 15 octobre 2014
Le greffier,
YVES ARCAND