Avis public émis par Victoriaville le 22 octobre 2014
Consultation publique projet de résolution PPCMOI
Consultation sur un projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 560-10-14 de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 octobre 2014, le Conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 560-10-14 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
Ce projet de résolution vise à permettre l’usage « Stationnement » sur l’immeuble situé au numéro 376, rue Notre-Dame Est dont une partie est comprise dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 534 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne permet pas cet usage dans ladite zone.
La ZONE RÉSIDENTIELLE 534 R est composée d’immeubles situés en partie sur les rues Onil, De Courval, de Versailles, Romulus et Lavigne.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Lundi 3 novembre 2014, 17 h
Salle du conseil de l'hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
3. L'illustration de la zone visée par ce projet de résolution, soit la ZONE RÉSIDENTIELLE 534 R, peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de résolution numéro 560-10-14 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de résolution peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 22 octobre 2014
Le greffier,
YVES ARCAND