Avis public émis par Victoriaville le 7 novembre 2014

Séance extraordinaire du Conseil municipal

1. PRÉSENCES

 

2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR

  1. Rapport du maire sur la situation financière de la Ville conformément aux dispositions de l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes.
  2. Dépôt des états comparatifs des revenus et des dépenses de la municipalité pour la période terminée le 30 septembre 2014.
  3. Lettre du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire concernant l'approbation de la proportion médiane et du facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2015.
  4. Adoption d'une résolution confirmant la fermeture de diverses rues en vue de la tenue d'un défilé dans le cadre du jour du Souvenir organisé par la Légion Canadienne Filiale 86 Arthabaska qui aura lieu le 8 novembre 2014.
  5. Lettres d'ententes à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Victoriaville (CSD).
  6. Projet d'acte à intervenir entre la Ville de Victoriaville et Vidéotron S.E.N.C. relatif à l'établissement d'une servitude de passage pour l'installation de lignes électriques et de fibres optiques dans le secteur du boulevard Labbé Sud.
  7. Engagement de la Ville de Victoriaville concernant les mesures compensatoires déterminées dans le cadre d'un plan de gestion des débordements.
  8. Engagement de la Ville de Victoriaville concernant l'élaboration d'un programme d'élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d'eaux usées de la municipalité.

 

3. PÉRIODE DES QUESTIONS

3.1 Période des questions.

 

4. LEVÉE DE LA SÉANCE

4.1 Levée de la séance.

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