Avis public émis par Victoriaville le 13 novembre 2014
Dérogations mineures séance ordinaire du 1er décembre 2014
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 1er décembre 2014, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Mme Marie-Claude Côté et de M. Antoine Gagnon
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 59, rue Fortier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'installation d'une thermopompe murale à 1,5 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l’article 4.4.13 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande des Entreprises immobilières J.R. inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 399, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une proportion de 9 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale de 20 % prescrite par l’article 6.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande des Placements S.R.S inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 433, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une proportion de 12 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale de 20 % prescrite par l’article 6.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande des Placements S.R.S inc.
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 445 à 447, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une proportion de 12 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale de 20 % prescrite par l’article 6.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de M. Daniel Carignan
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 330, rue Hébert, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’aire de stationnement empiète de 3,6 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiétement maximal de 2 mètres prescrit par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
6. Demande de M. François Hamel
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 3, rue des Mûriers, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un garage annexé :
- d’une superficie de 104% de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement à la superficie maximale prescrite de 75%;
- à 6,95 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale prescrite de 7,5 mètres;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
7. Demande de 9097-5426 Québec inc. (Maintenance Trans-Québec)
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 75, rue de l’Artisan, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
- l’agrandissement du bâtiment principal à 1,7 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la marge de recul latérale minimale prescrite de 4,9 mètres (3.5.6);
- qu’une aire de stationnement comporte 10 cases de stationnement alors que l’application de la réglementation autorise un nombre minimal de 17 cases (7.1.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 12 novembre 2014
Le greffier,
YVES ARCAND