Avis public émis par Victoriaville le 27 novembre 2014
Dérogations mineures - séance extraordinaire du 15 décembre 2014
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance extraordinaire du Conseil municipal le lundi 15 décembre 2014, à 18h30, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Gestion Duhaut et Richer inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 80, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’aires de stationnement :
- à 0,4 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 7.1.3);
- dont l’espace entre le bâtiment principal et l’aire de stationnement n’est pas gazonné ou paysager contrairement à l’obligation de gazonner ou de paysager l’espace entre le bâtiment et l’aire de stationnement (article 7.1.3);
- dont une partie est localisée dans la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);
- ne permettant pas l’entrée et la sortie des véhicules vers la rue en marche avant alors que la réglementation stipule qu’une aire de stationnement doit permettre l’entrée depuis la rue et la sortie vers la rue en marche avant (article 7.1.4);
- dont une case de stationnement nécessite le déplacement d'un véhicule pour y avoir accès alors que la réglementation interdit un tel déplacement (article 7.1.4);
- dont une allée de circulation est utilisée comme case de stationnement alors que la réglementation interdit un tel usage (article 7.1.4);
- où la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain est de 2,2 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de Mme Solange Bolduc
Demande corrective concernant l’immeuble situé au numéro 1020, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que :
- l’avant-toit de l’abri d’auto et de la remise intégrée à l’abri d’auto soit à 0,06 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement au 0,3 mètre prescrit;
- l’implantation de l’abri d’auto et de la remise intégrée à l’abri d’auto soit à 0,41 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement aux 6 mètres prescrits, correspondant à la marge de recul arrière minimale;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.4.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 26 novembre 2014
Le greffier,
YVES ARCAND