Avis public émis par Victoriaville le 3 décembre 2014
Adoption règlements nos 1094-2014 et 1095-2014
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er décembre 2014, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1094-2014 modifiant le règlement numéro 1060-2013 établissant le programme de subventions « Restauration du patrimoine de Victoriaville », de manière à définir la participation de la Ville de Victoriaville dans ce programme pour les années 2013 et 2014.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1095-2014 modifiant la tarification décrétée par le règlement numéro 735-2006, déjà modifié par les règlements numéros 937-2010, 982-2011, 1028-2012 et 1065-2013, pour la consultation des informations contenues au rôle d'évaluation foncière et au rôle de perception des taxes de la Ville de Victoriaville. Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 7 décembre 2014
Le greffier,
YVES ARCAND