Avis public émis par Victoriaville le 31 décembre 2014
Approbation MRC - résolution no 674-12-14 (PPCMOI)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er décembre 2014, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution numéro 674-12-14 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'usage « Stationnement » sur une partie de l’immeuble situé au numéro 376, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville.
Cette résolution est entrée en vigueur le 11 décembre 2014 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance de ladite résolution au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 31 décembre 2014
Le greffier,
YVES ARCAND