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Avis public émis par Victoriaville le 14 janvier 2015

Dérogations mineures - séance ordinaire du 2 février 2015

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 2 février 2015, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

 

1. Demande de Vic mini-moteurs inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 825, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’augmentation de la superficie de plancher, occupé par un usage dérogatoire protégé par droits acquis, de 164 mètres carrés alors que l’application de l’article 11.3 du règlement de zonage numéro 620 2004 autorise un agrandissement maximal de 101,71 mètres carrés.

 

2. Demande de Groupe Béliveau Bo.Co inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 308, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

  1. l’agrandissement de l’aire de stationnement à 0,51 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
  2. l’aménagement d’une aire de stationnement : 
    1. à 0 mètre de la ligne avant de terrain, donnant sur la rue Saint-François, comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
    2. dont l’espace entre l’aire de stationnement et le trottoir n’est pas gazonné ou paysagé contrairement à l’obligation prescrite (article 7.1.3);
    3. ne permettant pas l’entrée et la sortie des véhicules vers la rue en marche avant alors que la réglementation stipule qu’une aire de stationnement doit permettre l’entrée depuis la rue et la sortie vers la rue en marche avant (article 7.1.4);
    4. dont la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain soit de 2,25 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);
    5. dont la distance entre l’accès véhiculaire et l’intersection de deux rues soit à 7,14 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);
  3. l’installation d’une enseigne sur une construction complémentaire (lampadaire) alors que la réglementation stipule qu’une enseigne ne doit pas être installée sur une telle construction (article 9.1.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

3. Demande de la Société québécoise des infrastructures

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 30, boulevard Labbé Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'installation d'une antenne au mur alors que l’article 4.3.2 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit une telle localisation.

 

4. Demande de Mme Chantal Arsenault et de M. Denis Carignan

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 74, rang Mathieu, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un second garage isolé sur un même terrain alors que la réglementation autorise un seul garage isolé par terrain dont les dimensions sont les suivantes :

  1. une superficie de 450 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 250 mètres carrés;
  2. une hauteur de 10,25 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 7,5 mètres carrés;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

5. Demande de Wal-Mart Canada Corp.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 110, boulevard Arthabaska Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

  1. la présence de cinq enseignes commerciales intégrées situées sur la façade avant du bâtiment principal comparativement au nombre maximal prescrit de trois enseignes commerciales intégrées (article 9.2.3);
  2. l’installation d’une enseigne commerciale intégrée ayant une superficie de 33 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 25 mètres carrés (article 9.2.3);
  3. une aire totale d’affichage des enseignes commerciales intégrées de 48 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 45 mètres carrés (article 9.2.3);
  4. l’installation d’une enseigne commerciale utilitaire sur la façade avant du bâtiment principal d’une superficie de 8,5 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 1 mètre carré (article 9.8);
  5. l’installation d’une enseigne commerciale utilitaire sur le mur latéral droit du bâtiment principal d’une superficie de 9 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 1 mètre carré (article 9.8);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

6. Demande de Mme Jacqueline Kirouac

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 54, rue de l’Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un terrain desservi et situé à l’intérieur d’un couloir riverain, existant depuis 1966, ait les dimensions suivantes :

  1. une superficie de 320 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 430 mètres carrés (article 3.3.2);
  2. une profondeur de 16 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 45 mètres (article 3.3.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.

 

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures. 

 

VICTORIAVILLE, le 14 janvier 2015

Le greffier,

YVES ARCAND

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