Avis public émis par Victoriaville le 21 janvier 2015
Consultation publique - projet de règlement no 1102-2015 (zonage)
Consultation publique sur un projet de règlement de zonage de la Ville de Victoriaville
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1102-2015 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 12 janvier 2015, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1102-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
L’objet de ce projet de règlement est de modifier les limites de la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1321 Ar afin de les rendre conformes aux limites de l’îlot déstructuré identifiées pour cette zone au schéma d’aménagement de la MRC d’Arthabaska, de manière à retirer de ladite zone :
- une partie du terrain situé au numéro 763A, rue Cartier et de la transférer dans la ZONE AGRICOLE 1317 A;
- des parties des terrains situés aux numéros 1935, 2029A, 2069, 2147B et 2365, rue Notre-Dame Ouest et de les transférer dans la ZONE AGRICOLE 1320 A.
Ce projet de règlement vise les zones suivantes :
- La ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1321 Ar située de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, de l'immeuble numéro 1935 à l'immeuble numéro 2540.
- La ZONE AGRICOLE 1317 A constituée de propriétés situées de part et d’autre de la rue Cartier, entre les immeubles situés aux numéros 693 et 801.
- La ZONE AGRICOLE 1320 A constituée de terres agricoles situées au nord-ouest de la rue Notre-Dame Ouest.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date, heure et lieu:
Lundi le 2 février 2015 à 17h
Salle du conseil de l'hôtel de ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 1102-2015 ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 21 janvier 2015
Le greffier,
YVES ARCAND