Avis public émis par Victoriaville le 16 février 2015
Dérogations mineures - séance ordinaire du 9 mars 2015
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 9 mars 2015, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:
1. Demande de Mme Suzanne Girard et de M. Michel Nault
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 41, rue Campagna, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que :
- la projection verticale de l’avant-toit du garage isolé soit à :
- 0 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 4.4.1);
- 0,02 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 4.4.1);
- l’implantation du garage isolé soit à :
- 0,16 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 4.4.3);
- 0,3 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 4.4.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de M. Jean-René Marcoux
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 5, rue Marille, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage isolé soit implanté à 4,72 mètres de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale de 5 mètres prescrite par l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de Mme Isabelle Ferland
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 3, rue Laurette, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une remise isolée soit implantée à 0,53 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite par l’article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de La Coopérative des travailleuses et des travailleurs de théâtre des Bois-Francs (Théâtre Parminou)
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 150, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de l’agrandissement du bâtiment principal :
- le réaménagement d’une aire de stationnement à :
- 0,3 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
- 0,3 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
- qu’une aire de stationnement comporte 18 cases de stationnement alors que l’application de la réglementation prescrit un nombre minimal de 25 cases (7.1.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
5. Demande de l’Érablière du Mont St-Michel inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 2700, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
- qu’une aire de stationnement :
- soit implantée à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
- soit implantée à 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
- ne soit pas ceinturée par une bordure de béton ou d’asphalte alors que la réglementation l’exige (article 7.1.4);
- comporte des cases de stationnement non délimitées par des lignes alors que la réglementation l’exige (article 7.1.4);
- ne soit pas recouverte d’asphalte, de béton, de pavé imbriqué ou de pierre concassée alors que la réglementation l’exige (article 7.1.4);
- ne comporte aucun îlot de verdure comparativement à la superficie minimale prescrite de 30 mètres carrés de verdure (article 7.1.4);
- que la superficie d’un café-terrasse représente 45% de l’aire de plancher de l’établissement exploité comparativement à la superficie maximale prescrite de 40% (article 4.2.2);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 18 février 2015
Le greffier,
YVES ARCAND