Avis public émis par Victoriaville le 15 mars 2015
Approbation MRC - règlements nos 1098-2014 et 1102-2015 (zonage)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 février 2015, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1098-2014 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1102-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à modifier les limites de la zone agrorésidentielle 1321 Ar située de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, de l’immeuble numéro 1935 à l’immeuble numéro 2540, afin de les rendre conformes aux limites de l’îlot déstructuré identifiées pour cette zone au schéma d’aménagement de la MRC d’Arthabaska.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 19 février 2015 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 15 mars 2015
Le greffier,
YVES ARCAND