Avis public émis par Victoriaville le 15 mars 2015

Adoption règlements nos 1103-2015 et 1104-2015

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 9 mars 2015, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

 

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1103-2015 remplaçant le règlement numéro 1077-2014 établissant le programme de subventions Victoriaville − Habitation DURABLE.

2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1104-2015 remplaçant le règlement numéro 1078-2014 établissant le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation.

 

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 15 mars 2015

Le greffier,

YVES ARCAND

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