Avis public émis par Victoriaville le 18 mars 2015
Demandes de dérogations mineures (séance du 7 avril 2015)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 7 avril 2015, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:
1. Demande de Mme Brenda Filion et de M. Gérald Nolin
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 60, rue Jacques-Gérard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du bâtiment principal à 4,95 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la marge de recul arrière minimale de 6 mètres prescrite par l’article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande de Mme Louise Deblois et de M. Gilles Dumais
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 7, rue Gagnon, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement comportant 4 cases de stationnement alors que l’application de l’article 7.1.6 du règlement de zonage numéro 620-2004 prescrit un nombre minimal de 8 cases.
3. Demande de Mme Monique Caron
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 32, rue Vallières, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un abri d’auto soit implanté à 0,53 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la marge de recul minimale de 0,6 mètre prescrite par l’article 4.4.4 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de Mme Stéphanie Cliche et de M. Serge Leclerc
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 77, rue des Chênes, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’aire de stationnement empiète de 3,2 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiétement maximal de 2 mètres prescrit par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de Garage G. Poliquin & fils inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 349, rue Cartier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
- qu’une proportion de 2,90 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert dans la cour avant pour un usage du groupe industriel comparativement à la proportion minimale prescrite de 5 % (article 6.3);
- que l’aire de stationnement, pour un usage du groupe industriel, soit implantée à 1,8 mètre d'une zone résidentielle comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 7.1.3);
- que l’aire de stationnement comporte 4 cases de stationnement alors que l’application de la réglementation prescrit un nombre minimal de 7 cases (article 7.1.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
6. Demande de Mme Sabrina Lambert et de M. Charles Lemieux
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 16, rue des Sarcelles, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que :
- la remise isolée existante soit implantée à 0,5 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre pour un mur sans ouverture (article 4.4.2);
- la remise isolée existante soit implantée à 0,5 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre pour un mur sans ouverture (article 4.4.2);
- la structure donnant accès à la piscine soit implantée à 1 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 18 mars 2015
Le greffier,
YVES ARCAND